Le harcèlement scolaire est désormais un délit : que risquent les agresseurs ?

Le harcèlement scolaire sera dorénavant considéré comme un délit. La loi prévoit de nombreuses sanctions adaptées aux différents cas de figure. L’intimidation à l’école sera désormais considérée comme un crime. La loi prévoit une variété de sanctions qui s’appliquent à différents cas. Le jeudi 24 février 2022, le Parlement a finalement adopté un texte créant un délit spécifique de harcèlement scolaire. L’AFP a rappelé que jusqu’à présent, ces derniers pouvaient faire l’objet d’autres sanctions, comme le harcèlement moral. La mise en œuvre de ce texte promet une meilleure prise en charge des victimes.

Quelles sont les sanctions pour les auteurs de harcèlement scolaire ?

La nouvelle loi prévoit différentes sanctions pour les personnes coupables de harcèlement à l’école ou en marge de la vie scolaire, y compris les élèves et le personnel institutionnel, y compris dans l’enseignement privé et supérieur. Si l’incapacité totale de travail (ITT) de la victime est inférieure ou égale à 8 jours, l’âge de l’auteur sera pris en compte et la peine maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si l’ITT dépasse ce délai, la mesure sera renforcée. De plus, lorsque les faits conduisent la victime de harcèlement à se suicider ou à tenter de mettre fin à ses jours, l’auteur encourt jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. De plus, selon les faits, leurs téléphones portables, ordinateurs et autres objets numériques peuvent être confisqués.
L’intimidation à l’école sera désormais considérée comme un crime. La loi prévoit diverses sanctions qui s’appliquent à différents cas. Le jeudi 24 février 2022, le Parlement a enfin adopté un texte faisant du harcèlement scolaire un délit spécifique. L’AFP a rappelé que jusqu’à présent ils pouvaient avoir fait l’objet d’autres sanctions, comme du harcèlement moral. La mise en œuvre de ce texte promet une meilleure prise en charge des victimes.

Comment sont punis les auteurs de harcèlement scolaire ?

La nouvelle loi prévoit des sanctions différentes pour ceux qui intimident à l’école ou en marge de la vie scolaire, y compris les élèves et le personnel institutionnel, y compris dans l’enseignement privé et supérieur. Si l’incapacité totale de travail (ITT) de la victime est inférieure ou égale à 8 jours, l’âge de l’auteur sera pris en compte et la peine maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Cette mesure sera renforcée si l’ITT dépasse ce délai. De plus, lorsque les faits conduisent la victime de harcèlement à se suicider ou à tenter de mettre fin à ses jours, l’auteur encourt jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. De plus, selon les faits, leurs objets numériques tels que téléphones portables, ordinateurs, etc. peuvent être confisqués.